Mettre fin à un abonnement ou à un contrat : box, mobile, salle de sport, presse… Remplir le modèle
Box internet, forfait mobile, salle de sport, magazine, logiciel, service de streaming : pour arrêter un abonnement, il faut le notifier clairement à l'entreprise. Ce modèle couvre la plupart des contrats de consommation courants. Pour certains contrats (assurance, crédit, bail), des règles propres existent : vérifiez-les avant d'envoyer votre courrier.
Les conditions générales précisent la durée d'engagement, le préavis et l'adresse à laquelle envoyer la résiliation. Si vous êtes encore dans une période d'engagement, des frais peuvent rester dus ; certains secteurs les encadrent, comme les télécoms. Notez votre numéro de contrat ou de client : sans lui, le traitement prend souvent du retard.
Pour un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée et reconduit automatiquement, le professionnel doit vous rappeler par écrit, entre trois mois et un mois avant la fin de la période, que vous pouvez refuser la reconduction. S'il ne l'a pas fait, vous pouvez mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction (article L215-1 du Code de la consommation). Le générateur ajoute ce paragraphe si vous cochez la case correspondante.
Depuis juin 2023, lorsqu'un contrat peut être souscrit en ligne, l'entreprise doit offrir une fonction gratuite pour le résilier en ligne, facilement accessible (article L215-1-1). C'est souvent le plus rapide. Le courrier reste utile si cette fonction est introuvable, si elle ne marche pas ou si vous voulez une preuve formelle.
En général aucune pièce n'est nécessaire, sauf justificatif lorsque vous invoquez un motif légitime prévu au contrat (déménagement, perte d'emploi…). Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception, gardez une copie et surveillez vos relevés bancaires après la date d'effet. Si du matériel vous a été prêté (box, décodeur), demandez les modalités de restitution et conservez la preuve du retour.
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Modèle fourni à titre informatif, à adapter à votre situation ; il ne remplace pas un conseil juridique. Les articles de loi cités sont ceux en vigueur à la date de mise en ligne du modèle.
Cela dépend du contrat : préavis prévu aux conditions générales, date d'échéance, ou règles propres à certains secteurs. La lettre vous laisse choisir entre « dès que possible », « à l'échéance » ou une date précise.
Pas en principe, sauf si vous voulez résilier avant la fin d'un engagement pour un motif légitime prévu par le contrat : il faut alors joindre le justificatif.
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